Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2016 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

JORF n°0029 du 3 février 2017
texte n° 28




Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2016 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

NOR: DEFH1702426A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/11/DEFH1702426A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2016 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2016 de l'article R. 4221-21 du code de la défense,
Arrête :

Article 1


Dans le tableau en annexe de l'arrêté du 24 novembre 2016 susvisé, le nombre maximum de nominations de sous-officiers de l'armée de l'air au premier grade d'officier de réserve est modifié comme suit :
Au lieu de : « 1 »,
Lire : « 4 ».

Article 2


La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 janvier 2017.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,

A.-S. Avé