Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0027 du 1 février 2017
texte n° 71



Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1702085A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 janvier 2017, Mme GRAVEL (Margaux, Constance, Marie, Béatrice), Mme JANER (Marine, Madeleine, Gabrielle) et M. BERTHAUD (Damien, Maxime, Marie) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé TETARD et Daniel DUJARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.