Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
JORF n°0027 du 1 février 2017
texte n° 59
Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
NOR: ECFT1638312A
texte n° 59
Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
NOR: ECFT1638312A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 janvier 2017, M. Dominique BOCQUET est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 6 à 12, COFINOVA 8 à 14, LBP IMAGE 5 à 12, PALATINE ETOILE 9 à 15 et SOFITVCINE 1 à 5.