Arrêté du 24 janvier 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens

JORF n°0027 du 1 février 2017
texte n° 36




Arrêté du 24 janvier 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens

NOR: INTC1701900A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/24/INTC1701900A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique des services de la police nationale du Pas-de-Calais du 30 juin 2016 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Pas-de-Calais,
Arrête :

Article 1


Dans le département du Pas-de-Calais, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

DISTRICTS

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Pas-de-Calais

Arras

Achicourt
Agny
Anzin-Saint-Aubin
Arras
Beaurains
Dainville
Saint-Catherine
Saint-Laurent-Blangy
Saint-Nicolas

Calais

Calais
Coquelles
Coulogne
Marck
Sangatte

Lens

Aix-Noulette
Angres
Annay
Avion
Bénifontaine
Billy-Montigny
Bully-les-Mines
Carvin
Courcelles-lès-Lens
Courrières
Douges
Drocourt
Eleu-dit-Leauwette
Estevelles
Evin-Malmaison
Fouquières-lès-Lens
Grenay
Harnes
Hénin-Beaumont
Hulluch
Leforest
Lens
Libercourt
Liévin
Loison-sous-Lens
Loos-en-Gohelle
Mazingarbe
Méricourt
Meurchin
Montigny-en-Gohelle
Noyelles-Godault
Noyelles-sous-Lens
Oignies
Pont-à-Vendin
Rouvroy
Vendin-le-Viel
Wingles

Saint-Omer

Arques
Blendecques
Clairmarais
Longuenesse
Saint-Martin-Lez-Tattinghem
Saint-Omer
Wizernes

Béthune

Auchel

Auchel
Burbure
Cauchy-à-la-Tour
Ferfay
Lilliers
Lozinghem

Béthune

Béthune

Annequin
Annezin
Auchy-les-Mines
Béthune
Beuvry
Billy-Berclau
Cambrin
Cuinchy
Douvrin
Drouvin-le-Marais
Essars
Festubert
Fouquereuil
Fouquières-lès-Béthune
Givenchy-lès-Béthune
Givenchy-lès-Bassée
Haisnes
Labourse
Noyelles-lès-Vermelles
Sailly-Labourse
Vaudricourt
Vendin-lès-Béthune
Vermelles
Verquigneul
Verquin
Violaines

Béthune

Bruay-la-Buissière

Beugin
Bruay-la-Buissière
Divion
Gosnay
Haillicourt
Hesdigneul-lès-Béthune
Houdain
Ourton

Béthune

Marles-les-Mines

Allouagne
Calonne-Ricouart
Camblain-Châtelain
Chocques
Labeuvrière
Lapugnoy
Marles-les-Mines

Béthune

Nœux-les-Mines

Barlin
Houchin
Maisnil-lès-Ruitz
Nœux-les-Mines
Ruitz
Sains-en-Gohelle

Boulogne-sur-Mer

Berck

Berck
Rang-du-Fliers

Boulogne-sur-Mer

Boulogne-sur-Mer

Boulogne-sur-Mer
Outreau
Le Portel
Saint-Léonard
Saint-Martin-Boulogne
Wimereux
Wimille

Boulogne-sur-Mer

Le Touquet-Paris-Plage

Le Touquet-Paris-Plage

Article 2


L'arrêté du 2 décembre 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens est abrogé.

Article 3


Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 janvier 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone