Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)

JORF n°0026 du 31 janvier 2017
texte n° 51




Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)

NOR: AGRG1701503A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/23/AGRG1701503A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja et ricin »,
Arrête :

Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Tournesol

ES Benefic (1).

Soltis (FR).

Euralis Semences (FR).

ES Isida.

Euralis Semences (FR).

Euralis Semences (FR).

Mikonos.

RAGT Semences (FR).

RAGT 2n (FR).

Ouvea.

RAGT Czech s.r.o. (CZ).

RAGT 2n (FR).

RGT Rivollia (1).

RAGT 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Seabird (2).

Laboulet Semences (FR).

Laboulet Semences (FR).

Urville (1).

RAGT 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

(1) Variété à haute teneur en acide oléique
(2) Variété pour oisellerie et usage alimentaire direct

Article 2


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Tournesol

Codiwin.

Caussade Semences SA (FR).

Caussade Semences SA (FR).

CSF15115.

Caussade Semences SA (FR).

Caussade Semences SA (FR).

LG 50514.

Limagrain Europe (FR).

Limagrain Europe (FR).

SY Dionis.

Syngenta Crop Protection AG (CH).

Syngenta France SAS (FR).

Article 3


Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de Tournesol cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, la variété désignée ci-après :
Belinda CS.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2019.

Article 4


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 janvier 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont