LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif)


JORF n°0026 du 31 janvier 2017
texte n° 1




LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif)

NOR: LHAL1528110Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/LHAL1528110Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/2017-86R1/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 28 janvier 2017, texte n° 1, pour le paragraphe I de l'article 67, le paragraphe III de l'article 104, le paragraphe II de l'article 121, le 1° du paragraphe I de l'article 122, l'article 128 et les paragraphes V à VII de l'article 152, lire en lieu et place des dispositions publiées :
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017.]