Arrêté du 26 janvier 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie

JORF n°0025 du 29 janvier 2017
texte n° 4




Arrêté du 26 janvier 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie

NOR: MENS1637771A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/26/MENS1637771A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L.721-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2014 portant extension de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » et de l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2015 portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de la Nouvelle-Calédonie en date du 28 octobre 2016 ;
Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris en date du 12 décembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 2016,
Arrêtent :

Article 1


L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation, créée au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie, est renouvelée pour la durée du contrat pluriannuel.

Article 2


L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :


- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

Article 3


Le président de la Nouvelle-Calédonie, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie et le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 janvier 2017.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon