Arrêté du 23 janvier 2017 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0024 du 28 janvier 2017
texte n° 60



Arrêté du 23 janvier 2017 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1702051A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 janvier 2017, les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
Cour administrative d'appel de Versailles :
M. Errera (Antoine).
Mme Ribeiro-Mengoli (Nathalie).
Tribunal administratif de Grenoble :
Mme Bailleul (Céline).
Tribunal administratif de Montpellier :
Mme Bourjade-Mascarenhas (Agnès).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Cour administrative d'appel de Versailles :
M. Delage (Philippe).
Mme Lepetit-Collin (Hélène).
Tribunal administratif de Grenoble :
Mme Madé (Céline).
Tribunal administratif de Montpellier :
M. Tixier (Jean-Christophe).