Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORF n°0024 du 28 janvier 2017
texte n° 40
Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
NOR: ECFT1701567A
texte n° 40
Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
NOR: ECFT1701567A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 janvier 2017, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en qualité de représentant suppléant du ministre chargé de l'économie et des finances : M. Thierry Grignon, en remplacement de M. Olivier Vazeille.