Arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017

JORF n°0024 du 28 janvier 2017
texte n° 11




Arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017

NOR: DEVT1700715A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/24/DEVT1700715A/jo/texte


Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement supérieur maritime.
Objet : le texte est relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) et dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW au titre de l'année 2017. Il précise les dates des épreuves des concours, la composition des jurys d'admission ainsi que les modalités d'organisation de la sélection sur titres pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte vise à préciser les modalités d'organisation de l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime, par concours et sélection sur titres, et de l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW par la voie d'un concours, pour l'année 2017.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de mécanicien 8 000 kW ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux modalités d'admission en formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017 ;
Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en date du 8 novembre 2016 ;
Sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime,
Arrête :


Toute inscription pour une admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) fait l'objet de frais d'inscription d'un montant de 60 euros.

  • Titre Ier : CALENDRIER DES ÉPREUVES


    1° Les épreuves écrites d'admissibilité du concours pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM se déroulent en 2017 selon le calendrier ci-après, sauf pour le centre de Polynésie française, où une mise en loge est organisée, dans les conditions prévues à l'article 4.


    DATES

    HORAIRES
    (heure de Paris)

    NATURE DES ÉPREUVES

    Lundi 15 mai 2017

    8 h à 10 h
    10 h 30 à 12 h 30
    14 h 30 à 17 h 30

    Mathématiques
    Physique
    Anglais-français


    2° L'épreuve orale d'admission se déroule du 26 juin au 30 juin 2017.


    Les épreuves du concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW se déroulent selon le calendrier ci-après, sauf pour le centre de Polynésie Française, où une mise en loge est organisée, dans les conditions prévues à l'article 4.


    DATES

    HORAIRES
    (heure de Paris)

    NATURE DES ÉPREUVES

    Lundi 15 mai 2017

    14 h à 16 h
    16 h 30 à 18 h 30

    Mathématiques
    Physique

    Mardi 16 mai 2017

    8 h 30 à 11 h 30
    14 h à 16 h

    Français
    Anglais


    Pour le centre ouvert en Polynésie française, une procédure de mise en loge des candidats est organisée afin d'éviter toute communication téléphonique ou numérique avec les candidats composant ces mêmes épreuves dans les autres centres de concours ainsi que tout risque de divulgation des sujets par un candidat. Les candidats sont mis en loge, avant le début de la première épreuve et, sans interruption, jusqu'au début de la dernière épreuve.
    1° La mise en loge du concours pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM s'étend :


    - du dimanche 14 mai 2017 à 19 heures (heure de Tahiti) ;
    - au lundi 15 mai 2017 à 14 h 30 (heure de Tahiti).


    Les épreuves écrites d'admissibilité du concours pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM se déroulent pour le centre ouvert en Polynésie française selon le calendrier ci-après :


    DATES

    HORAIRES
    (heure de Tahiti)

    NATURE DES ÉPREUVES

    Lundi 15 mai 2017

    8 h à 10 h
    10 h 30 à 12 h 30
    14 h 30 à 17 h 30

    Mathématiques
    Physique
    Anglais-français


    2° La mise en loge du concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW s'étend :


    - du dimanche 14 mai 2017 à 19 heures (heure de Tahiti) ;
    - au mardi 16 mai 2017 à 14 heures (heure de Tahiti).


    Les épreuves du concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW se déroulent pour le centre ouvert en Polynésie française selon le calendrier ci-après :


    DATES

    HORAIRES
    (heure de Tahiti)

    NATURE DES ÉPREUVES

    Lundi 15 mai 2017

    14 h à 16 h
    16 h 30 à 18 h 30

    Mathématiques
    Physique

    Mardi 16 mai 2017

    8 h 30 à 11 h 30
    14 h à 16 h

    Français
    Anglais


    La rupture des mesures d'isolement mises en place dans le cadre de la mise en loge par un candidat entraine son élimination du concours auquel il est inscrit.

  • Titre II : SECRÉTARIAT ET CENTRES DE CONCOURS


    1° Les centres de l'ENSM du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo sont centres de concours pour le concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs. Un centre de concours est également ouvert à Paris.
    Les centres de l'ENSM du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo sont centres de concours pour le concours d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.
    Les directeurs des centres de l'ENSM sont les responsables des centres de concours.
    Le directeur du centre de l'ENSM de Marseille ou son représentant, est le responsable du centre ouvert à Paris.
    2° Les secrétariats des concours sont assurés :


    - pour le concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM, par le site de l'ENSM de Marseille ;
    - pour le concours d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW, par le centre de l'ENSM de Saint-Malo.


    3° Le secrétariat de la sélection sur titres pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM est assuré par le centre de l'ENSM de Marseille.


    Outre-mer, les directeurs de la mer de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et Sud Océan Indien, les chefs des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon décident d'ouvrir un centre de concours dans leur ressort territorial, dès lors qu'un candidat souhaite concourir. Ils désignent alors un responsable du centre de concours.

  • Titre III : MODALITÉS D'INSCRIPTION

    Les formalités d'inscription sont réalisées sur le site http://www.supmaritime.fr.


    Les pièces justificatives dématérialisées demandées sont à déposer au plus tard le vendredi 31 mars 2017 sur le centre d'inscription. Tout dossier incomplet ou envoyé après cette date ne pourra être accepté.
    En cas de paiement par chèque, celui-ci est à adresser, avant le vendredi 31 mars 2017, à minuit, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante :
    1° Pour le concours d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW : Ecole nationale supérieure maritime, concours OCQM - CM 8 000 kW, 4, rue de la Victoire, CS 71831, 35418 Saint-Malo Cedex.
    2° Pour le concours et la sélection sur titres pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM : Ecole nationale supérieure maritime, concours ingénieurs, 39, avenue du Corail, CS 50040, 13285 Marseille Cedex 08.
    Toutefois, le diplôme permettant l'accès à la sélection sur titres, s'il doit être obtenu en fin d'année scolaire 2016-2017, peut être fourni ultérieurement, au plus tard le 14 juillet 2017. L'admission définitive reste subordonnée à sa présentation.


    1° Les secrétariats des concours dressent la liste des candidats admis à concourir avec, pour chacun d'eux, le centre de convocation aux épreuves.
    Ils transmettent aux présidents des jurys des concours d'admission, aux directeurs des quatre centres de l'ENSM et aux responsables des centres de concours, la liste des candidats admis à concourir dans leur centre.
    2° Les candidats sont informés individuellement de leur préinscription par le secrétariat de la sélection sur titres pour l'admission dans le cursus des ingénieurs de l'ENSM. Les candidats n'ayant pas reçu leur confirmation de préinscription, doivent contacter le secrétariat à l'adresse suivante : inscriptions.concours@supmaritime.fr.

  • Titre IV : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES ET DES ENTRETIENS

    Les candidats sont convoqués individuellement par le secrétariat du concours auquel ils se sont présentés. Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation à la date du vendredi 28 avril 2017 doivent, avant le vendredi 5 mai 2017, contacter le secrétariat du concours présenté à l'adresse électronique suivante : inscriptions.concours@supmaritime.fr.


    Les sujets des épreuves sont adressés par l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) aux centres de concours et aux secrétariats des concours sous doubles plis cachetés.
    Les enveloppes contenant les sujets sont ouvertes au début de chaque épreuve en présence des candidats.


    Pour la sélection sur titres en vue de l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM, après examen des dossiers, le président du jury dresse la liste des candidats retenus pour un entretien. Les candidats retenus pour ces entretiens sont convoqués individuellement par le secrétariat du jury.
    Ces entretiens auront lieu :


    - du 5 au 9 juin 2017, sur le centre ENSM de Marseille, 39, avenue du Corail, 13285 Marseille ;
    - du 12 au 16 juin 2017, sur le centre ENSM du Havre, 10, quai Frissard, 76600 Le Havre.


    La liste des candidats proposés pour une admission définitive par la voie de la sélection sur titres est fixée au plus tard au 8 juillet 2017. Une liste complémentaire peut être composée.
    L'admission est prononcée pour la rentrée de l'année scolaire 2017-2018, aucun report d'admission ne sera accordé.

  • Titre V : COMPOSITION DES JURYS


    I. - Le jury du concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM est constitué comme suit :
    M. Thierry CHAMPION, professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, directeur du centre de l'ENSM de Marseille, président ;
    M. Cyril DELHER, professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, adjoint pédagogique du directeur de centre de l'ENSM de Marseille, membre ;
    M. Florian JEGO, professeur de mathématiques, membre ;
    M. François MERIA, professeur de mathématiques, membre ;
    M. Claude TORREGROSA, professeur de sciences physiques, membre ;
    Mme Laurence CELMA, professeure d'anglais, membre.
    Le jury est complété par un membre choisi parmi les personnalités de la profession désignées dans les conditions fixées au II de l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016 susvisé.
    II. - Le secrétariat du jury du concours est assuré par Mme Cécile SALVEMINI, agent du bureau des études et des formations.


    I. - Le jury du concours organisé en 2017 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est constitué comme suit :
    M. Emmanuel CORNEE, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du centre de l'ENSM de Saint-Malo, président ;
    M. François DERMINON, professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, membre ;
    M. Eric TREDAN, professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, membre ;
    Mme Anne-Cécile CHABANEIX, professeure de français, membre ;
    Mme Déborah FERRE, professeure de mathématiques, membre.
    II. - Le secrétariat du jury du concours est assuré par M. Loïc BIARD, agent du bureau des études et des formations.


    I. - Le jury d'admission sur titres en formation des ingénieurs de l'ENSM est constitué comme suit :
    M. MORET BAILLY Fabrice, professeur agrégé, directeur des études adjoint de l'ENSM, président ;
    Mme WIECZOREK Myriam, professeure agrégée, enseignante à l'ENSM centre de Marseille, membre ;
    M. LERAY François, directeur d'armement CMA Ships, membre.
    II. - Le secrétariat du jury d'admission sur titres est assuré par Mme SALVEMINI Cécile, du bureau des études et des formations à l'ENSM centre de Marseille.

  • Titre VI : NOMBRE DE PLACES


    Le nombre de places offertes pour l'année 2017 au concours pour l'admission en première année du cycle de formation des ingénieurs de l'ENSM est fixé à 110 au maximum, dont 10 au plus peuvent être ouvertes à des candidats hors Union européenne.
    Les places offertes aux candidats hors Union européenne qui ne seraient pas pourvues peuvent être reportées sur le nombre de places mises au concours pour l'admission en première année du cycle de formation des ingénieurs de l'ENSM.
    Le nombre de places mises à la sélection sur titres et entretien pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM pour l'année 2017 est fixé à 20 au maximum.
    Pour chacune de ces voies d'admission, une liste complémentaire peut être composée.


    Le nombre de places offertes pour l'année 2017 au concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est fixé à 48 au maximum, dont 2 au plus peuvent être ouvertes à des candidats hors Union européenne.
    Les places offertes aux candidats hors Union européenne qui ne seraient pas pourvues peuvent être reportées sur le nombre de places mises au concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.
    Une liste complémentaire peut être composée afin d'attribuer les places éventuellement non pourvues par les candidats des différentes catégories précédentes.


    Pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime, la liste des candidats proposés pour une admission définitive est fixée au plus tard au 8 juillet 2017.
    L'admission est prononcée pour la rentrée de l'année scolaire 2017-2018, aucun report d'admission ne sera accordé.


    Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 janvier 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil