Décision n° 2017-SG-06 du 23 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

JORF n°0023 du 27 janvier 2017
texte n° 102



Décision n° 2017-SG-06 du 23 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

NOR: ACPP1702411S
ELI: Non disponible


Le secrétaire général,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-15, L. 612-19, L. 612-23, L. 612-24, L. 612-26, R. 612-7 et R. 612-19 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;
Vu la décision n° 2010-02 du 18 mars 2010 modifiée portant organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;
Vu la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,
Décide :

Article 1


La décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 susvisée est ainsi modifiée :
1° Avant l'article 2-1, dans l'intitulé, les mots « au sein de la direction de la qualité et de la gestion » sont remplacés par « du directeur “projet immobilier” » ;
2° L'article 2-1 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2-1. - Délégation permanente est donnée à M. Michel BORD, directeur “projet immobilier”, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion du projet immobilier ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation du service de contrôle qualité placé sous son autorité » ;


3° Les articles 2-2 et 2-3 deviennent, respectivement, les articles 12-5 et 12-6 ;
4° L'article 2-4 devient l'article 2-2 et les mots « à la direction de la qualité et de la gestion » sont supprimés ;
5° A l'article 3-2, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice PASSERA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Patrig HERBERT, adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques » ;
6° A l'article 3-3, les mots « Mme Maryvonne MARY » sont remplacés par les mots « Mme Anne DE TRICORNOT-AUBOUIN » ;
7° Le troisième alinéa de l'article 3-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service et de son adjointe, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants :


- M. Romain BOURIEL, superviseur ;
- M. Mathieu CENCIG, superviseur ;
- Mme Céline CHAPELANT, superviseur ;
- Mme Karine LANGELLIER, superviseur ;
- M. Ronan LORIOT, superviseur » ;


8° A l'article 4-3, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky PHILLIPS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Aurélien COSMA, adjoint au chef de la brigade 2 » ;
9° A l'article 5-2, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline ERAUD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Alexis BURDEAU, adjoint au chef de la brigade 5 » ;
10° L'article 6-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation permanente est donnée à M. Laurent SCHWEBEL, chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent SCHWEBEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marine HAZARD, adjointe au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public » ;
11° Le second alinéa de l'article 7-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie QUINTART, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean NICOLINI, adjoint au chef du service des affaires internationales assurances » ;
12° L'article 8-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, chef du service d'analyse des risques assurance à la direction des études, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service » ;
13° A l'article 8-3, les mots « service des études statistiques, publications et veille documentaire » sont remplacés par les mots « service d'études, de documentation et de statistiques » ;
14° A l'article 8-4, les mots « service d'analyse transversale des risques » sont remplacés par les mots « service d'analyse des risques bancaires » ;
15° L'article 9-4 est supprimé ;
16° A l'article 10, les mots « M. Thierry MERGEN » sont remplacés par les mots « M. Jérôme SCHMIDT » ;
17° A l'article 11-2, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Laure KAMINSKI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Bertille DELAVEAU, adjointe au chef du service 1 » ;
18° Avant l'article 12-1, dans l'intitulé, les mots « direction des ressources humaines, méthodes et systèmes d'information » sont remplacés par les mots « direction des ressources humaines et des moyens » ;
19° L'article 12-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation permanente est donnée à M. François BARNIER, directeur des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BARNIER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Marc SERROT ou à Mme Martine BODILIS, adjoints au directeur des ressources humaines et des moyens » ;
20° Aux articles 12-2 à 12-4, les mots « direction des ressources humaines, méthodes et systèmes d'information » sont remplacés par les mots « direction des ressources humaines et des moyens » ;
21° Aux nouveaux articles 12-5 et 12-6, les mots « direction de la qualité et de la gestion » sont remplacés par les mots « direction des ressources humaines et des moyens » ;
22° A l'article 14-1, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BERTHO, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Gaspard d'AILHAUD DE BRISIS, adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques » ;
23° L'article 14-2 est supprimé ;
24° Les articles 14-3 à 14-5 deviennent, respectivement, les articles 14-2 à 14-4 ;

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 janvier 2017.


E. Fernandez-Bollo