Arrêté du 23 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0023 du 27 janvier 2017
texte n° 91



Arrêté du 23 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1702096A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2017 :
M. MARCHAIS (Pierre, Henry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Isabelle TANQUERAY et Jérôme LAIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Noisy-le-Grand, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).
Le retrait de Mme OULD-FERHAT (Isabelle, Marie), ayant pour nom d'usage TANQUERAY, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Isabelle TANQUERAY et Jérôme LAIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Noisy-le-Grand, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Isabelle TANQUERAY et Jérôme LAIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Noisy-le-Grand, est ainsi modifiée : « Jérôme LAIR et Pierre MARCHAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Noisy-le-Grand ».