Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0023 du 27 janvier 2017
texte n° 89



Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1701777A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 18 janvier 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PRUDHOMME (Nicolas, Jean, Philippe, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques FIORA, Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Olivier REBUFAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. PRUDHOMME (Nicolas, Jean, Philippe, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FIORA, Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Olivier REBUFAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. FIORA (Jean-Jacques, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FIORA, Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Olivier REBUFAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques FIORA, Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Olivier REBUFAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER, Olivier REBUFAT et Nicolas PRUDHOMME, notaires associés ».