Arrêté du 18 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0023 du 27 janvier 2017
texte n° 88



Arrêté du 18 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1701776A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2017, M. VENNER (Julien, Sébastien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Florence FASQUEL, notaire associée à la résidence de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine).