Décret du 25 janvier 2017 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

JORF n°0023 du 27 janvier 2017
texte n° 50




Décret du 25 janvier 2017 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: INTD1612484D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/25/INTD1612484D/jo/texte


Par décret en date du 25 janvier 2017 :


- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Action catholique des femmes », dont le siège est à Paris (75) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.