Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0023 du 27 janvier 2017
texte n° 43




Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1700569A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/24/AFSS1700569A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    EXTENSIONS D'INDICATIONS


    1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
    - Traitement d'une infection chronique par le VHB chez les patients pédiatriques naïfs de traitement nucléosidique âgés de 2 ans à moins de 18 ans, présentant une maladie hépatique compensée avec la mise en évidence d'une réplication virale active et une élévation persistante des taux sériques d'ALAT, ou une inflammation hépatique modérée à sévère et/ou une fibrose histologiquement prouvées.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 376 292 8 7

    BARACLUDE 0,05 mg/ml (entecavir), solution buvable 210 ml en flacon avec cuillère mesure (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

    34009 376 289 7 6

    BARACLUDE 0,5 mg (entecavir), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

    34009 376 291 1 9

    BARACLUDE 1 mg (entecavir), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)


    2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - Traitement concomitant et adjuvant à la radiothérapie externe dans le cancer de la prostate localement avancé (stade T3-T4 de la classification TNM ou stade C de la classification AUA).


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 375 753 1 7

    ENANTONE LP 11,25 mg (leuproréline), microsphères et solution pour usage parentéral (SC ou IM) à libération prolongée, 130 mg de poudre en flacon + 2 ml de solution en ampoule avec un dispositif d'administration (B/1) (laboratoires TAKEDA)

    34009 384 583 8 1

    ENANTONE LP 30 mg (leuproréline), poudre et solvant pour suspension injectable (SC) à libération prolongée, 270 mg de poudre + 1 ml de solvant en seringue préremplie à double compartiment (B/1) (laboratoires TAKEDA)

    34009 375 752 5 6

    ENANTONE LP 3,75 mg (leuproréline), poudre et solvant pour suspension injectable (SC ou IM) à libération prolongée, 44,15 mg de poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule avec un dispositif d'administration (B/1) (laboratoires TAKEDA)


    3. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - Réduction de la pression intraoculaire élevée chez les patients pédiatriques ayant une pression intraoculaire élevée et souffrant de glaucome pédiatrique.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 343 840 6 6

    XALATAN 50 microgrammes/ml (latanoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

    34009 343 841 2 7

    XALATAN 50 microgrammes/ml (latanoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)


Fait le 24 janvier 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq