Décision du 17 janvier 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

JORF n°0023 du 27 janvier 2017
texte n° 23




Décision du 17 janvier 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR: MENA1637035S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/1/17/MENA1637035S/jo/texte


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 14 mars 2013 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à :
M. Frédéric VICHON, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses ;
M. Laurent RIESSER, ingénieur d'études 2e classe, adjoint au chef de la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Clémence PRONTEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Emmanuelle BERTHOLON, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
M. Dany BILLEREAU, technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Jocelyne DAMOND, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
M. Justin DANDILA, ingénieur d'études 2e classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Marie-Thérèse DEAU, attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Valérie DELANNE, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Sylvie GATELLIER, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Dominique GUILLOTEAU, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Catherine MARAIS, attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
M. Frédéric RAMALHO, technicien de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Mai-Liên SOARES, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 janvier 2017.


F. Guin