Informations diverses

JORF n°0022 du 26 janvier 2017
texte n° 141



Informations diverses

NOR: INPX1700206X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017


Avis divers


Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (1 poste à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 25 janvier 2017, M. Daniel Hochedez, en tant que personnalité qualifiée.