Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0022 du 26 janvier 2017
texte n° 119



Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1701766A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VAN GORP (Marc, Benoît, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BREMENS, Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER et Yves DELECRAZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).
M. VAN GORP (Marc, Benoît, Philippe) et Mme JACQUEMIN (Sandrine, Françoise), épouse VAN GORP, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Dominique BREMENS, Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER et Yves DELECRAZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique BREMENS, Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER et Yves DELECRAZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Dominique BREMENS, Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER, Yves DELECRAZ, Marc VAN GORP et Sandrine JACQUEMIN-VAN GORP », notaires associés, dite « BREMENS/ASSOCIES/NOTAIRES », anciennement « Etude Paul BREMENS ».