Arrêté du 2 janvier 2017 portant délégation de signature (cabinet)

JORF n°0022 du 26 janvier 2017
texte n° 56




Arrêté du 2 janvier 2017 portant délégation de signature (cabinet)

NOR: AGRU1700956A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/2/AGRU1700956A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


Délégation est donnée à M. Patrice de LAURENS de LACENNE, directeur adjoint du cabinet, conseiller chargé de l'enseignement agricole, de la recherche et des relations sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 janvier 2017.


Stéphane Le Foll