Commissions et organes de contrôle

JORF n°0021 du 25 janvier 2017
texte n° 56



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1700193X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles : M. Stéphane Travert.
Affaires économiques : Mme Delphine Batho, M. André Chassaigne, Mme Fanny Dombre Coste.
Affaires étrangères : M. Alain Bocquet.
Affaires sociales : M. Jean-Philippe Nilor.
Développement durable : M. Philippe Martin, Mme Catherine Quéré.
Finances : M. Gaby Charroux.
Lois : Mme Paola Zanetti.


Nominations


Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires culturelles : M. Philippe Martin.
Affaires économiques : Mme Catherine Quéré, Mme Paola Zanetti.
Développement durable : Mme Delphine Batho, M. Stéphane Travert.
Lois : Mme Fanny Dombre Coste.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques : M. Jean-Philippe Nilor.
Affaires étrangères : M. Gaby Charroux.
Affaires sociales : M. André Chassaigne.
Finances : M. Alain Bocquet.


2. Réunions
Mercredi 25 janvier 2017


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres Ier et II de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Foucher, président du conseil d'administration de l'Institut Français, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut et avis de la commission sur ce projet ;
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 3906) (première lecture).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- éventuellement, extension du délit d'entrave à l'IVG (n° 4290) (nouvelle lecture) (rapport) ;
- revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-mer (n° 4348) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Verdier, directrice du budget.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur ;
- adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4377) (2e lecture) (rapport).
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- nomination d'un rapporteur ;
- conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (rapport).
Commission des lois :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (n° 4274 rect.) (rapport) ;
- modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 3079) (première lecture) (rapport) ;
- instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n° 4289) (première lecture) (rapport) ;
- instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale (n° 4291) (première lecture) (rapport) ;
- nomination d'un rapporteur.


Jeudi 26 janvier 2017


Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- à 9 h 15 : audition de Lord Edward Llewellyn, ambassadeur de Grande-Bretagne en France ;
- à 10 h 30 : audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du développement international.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 31 janvier 2017


Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur la couverture mobile et numérique des zones rurales et de montagne.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- mise en œuvre du droit européen de l'environnement (communication) ;
- protection de la santé humaine et de l'environnement par une gestion rationnelle des produits chimiques (communication).
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information.
Commission du développement durable :
A 14 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4377) (amendements, art. 88).
A 16 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n° 4375) (rapport).
Commission des finances :
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif à l'impôt sur les sociétés dans une économie ouverte.
Commission des lois :
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, discussion générale et examen du projet de loi relatif à la sécurité publique (sous réserve de sa transmission) (rapport).
A 21 h 30 salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi relatif à la sécurité publique (sous réserve de sa transmission) (rapport) (suite).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- table ronde réunissant :
- M. Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Mme Carole Le-Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires, et M. Mahmoud Zureik, directeur scientifique et de la stratégie européenne ;
- Dr Jean-Claude Desenclos de l'Agence nationale de santé publique.
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition du Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'Ordre des Médecins, Délégué général aux systèmes d'information en santé


Mercredi 1er février 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques 2024.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur la couverture mobile et numérique des zones de montagne.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45
- audition de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie.
Commission des affaires sociales :
Avenir de la prévention spécialisée :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- avenir de la prévention spécialisée (rapport d'information).
Commission de la défense :
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- communication, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Gosselin-Fleury et de M. Damien Meslot, sur le projet Source Solde.
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence M. Rolf Einar Fife, ambassadeur de Norvège en France, de Son Excellence M. Risto Piipponen, ambassadeur de Finlande, et de Son Excellence Mme Veronika Wand-Danielsson, ambassadrice de Suède, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires (rapport d'information).
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Martin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, et vote sur la nomination.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Antoine Dulin, rapporteur du Conseil économique social et environnemental, sur l'avis « Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale » adopté par le Conseil.
Commission des lois :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (sous réserve de sa transmission) (rapport).
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (n° 4274 rect.) (amendements, art. 88) ;
- modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 3079) (amendements, art. 88) ;
- instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n° 4289), présidentielle, législative ou sénatoriale (n° 4291) (amendements, art. 88).


Mardi 7 février 2017


Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Emily O'Reilly, médiateur européen ;
- marché unique numérique (communication).
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- rôle de la marine nationale en Méditerranée (rapport d'information).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (5e Bureau) :
- examen du rapport d'activité de la délégation aux outre-mer pour la XIVème législature.


Mercredi 8 février 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- présentation, par Mme Sandrine Doucet, de son rapport au Premier ministre sur l'éducation artistique et culturelle.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, conjointe avec la Commission des affaires européennes, sur l'avenir du cinéma et de l'audiovisuel européens.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- avenir du cinéma et de l'audiovisuel européen : table ronde conjointe avec la commission des affaires culturelles.
Commission de la défense :
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.


Mardi 14 février 2017


Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- missions européennes PSDC au Mali (rapport d'information) ;
- avenir de la politique agricole commune (rapport d'information) ;
- financement et encadrement du cinéma européen (rapport d'information).


Mercredi 15 février 2017


Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- réunion non ouverte à la presse : mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations (communication).
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des affaires sociales ;
- proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (rapport d'information).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la police technique et scientifique ;
- application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (rapport d'information).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 17 heures (salle 6566 (Lois) :
- présentation du rapport.


Mardi 21 février 2017


Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- l'avenir de l'Union européenne (communication) ;
- développement durable de la Méditerranée (rapport d'information) ;


Mercredi 22 février 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- communication de M. Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- à 17 heures : nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre au quatrième paquet énergie (rapport d'information) ;
- à 17 h 30 :
- audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat ;
- la politique migratoire et l'asile (rapport d'information).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- protection des militaires (rapport d'information).
A 16 h 15 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.


4. Membres présents ou excusés


Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 24 janvier 2017 à 15 heures :
Présents. - M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Olivier Falorni, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Suzanne Tallard.
Excusés. - Mme Florence Delaunay, M. Alain Leboeuf.