Avis relatif au renouvellement triennal du Tribunal des conflits (rectificatif)

JORF n°0020 du 24 janvier 2017
texte n° 96



Avis relatif au renouvellement triennal du Tribunal des conflits (rectificatif)

NOR: JUSE1701600Z
ELI: Non disponible


Rectificatif au Journal officiel du 21 janvier 2017, texte n° 97 :
Rétablir le texte de l'avis comme suit :
« Ont été élus membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019 :
« Président : M. Yves MAUNAND, conseiller à la Cour de cassation.
« Membres titulaires :
« M. Alain MÉNÉMÉNIS ;
« M. Rémy SCHWARTZ ;
« M. Didier CHAUVAUX ;
« M. Jacques-Henri STAHL,
« conseillers d'Etat.
« M. Thierry FOSSIER ;
« Mme Domitille DUVAL-ARNOULD ;
« Mme Bénédicte FARTHOUAT-DANON,
« conseillers à la Cour de cassation.
« Membres suppléants :
« Mme Gaëlle DUMORTIER, conseillère d'Etat ;
« Mme Sophie CANAS, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
« Membres de la formation élargie :
« Mme Christine MAUGÜÉ, conseillère d'Etat ;
« M. Jean COURTIAL, conseiller d'Etat ;
« Mme Nicole PLANCHON, conseillère à la Cour de cassation ;
« Mme Catherine BROUARD-GALLET, conseillère à la Cour de cassation.
« Rapporteurs publics :
« Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
« Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, conseillère d'Etat ;
« Mme Bénédicte VASSALLO-PASQUET, avocate générale à la Cour de cassation ;
« M. Hubert LIFFRAN, avocat général à la Cour de cassation. »