Décret du 23 janvier 2017 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel

JORF n°0020 du 24 janvier 2017
texte n° 36



Décret du 23 janvier 2017 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel

NOR: PRMX1702059D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2017, est nommé membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Par le président de l'Assemblée nationale : M. Jean-François MARY, en remplacement de M. Patrice GELINET, à compter du 24 janvier 2017.