Décret n° 2017-59 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse


JORF n°0020 du 24 janvier 2017
texte n° 34




Décret n° 2017-59 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

NOR: VJSJ1638910D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/23/VJSJ1638910D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/23/2017-59/jo/texte


Publics concernés : administrations, tous publics.
Objet : modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret supprime les membres parlementaires. Il modifie également les modalités de désignation des membres du collège de l'Etat en prévoyant que les ministres y siègent ès qualités avec la possibilité pour eux d'être représentés.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,
Décrète :


Le décret du 12 octobre 2016 susviséest ainsi modifié :
1° Le b du 1° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Les ministres chargés respectivement des affaires sociales, de la culture, de la défense, de l'éducation nationale, de l'emploi, de l'enseignement supérieur, de l'intérieur, de la jeunesse, de la justice, du logement, de l'outre-mer, de la santé et de la ville ou leurs représentants ; » ;
2° Le 7° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Au titre du collège des membres associés :
« a) Le haut-commissaire à l'engagement civique ou son représentant ;
« b) Le président de la Caisse nationale d'allocations familiales ou son représentant ;
« c) Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
« d) Le président de la Mutualité sociale agricole ou son représentant ;
« e) Le président de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale ou son représentant ;
« f) Deux représentants d'associations de parents d'élèves ;
« g) Le président de l'Union nationale des associations familiales ou son représentant ; » ;
3° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, sont insérés les mots : « A l'exclusion des membres de droit, » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « aux c, d, e, f, g et i du 7° de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « aux a, b, c, d, e et g du 7° de l'article 3 » ;
4° Le quatrième alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :


«-le représentant de l'Etat mentionné au a du 1° de l'article 3 et les ministres chargés des affaires sociales, de l'éducation nationale, de la culture et de la ville ou leurs représentants ; » ;


5° Le troisième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :


«-le représentant de l'Etat mentionné au a du 1° de l'article 3 et les ministres chargés de l'éducation nationale, de la culture et de la ville ou leurs représentants ; » ;


6° Le troisième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :


«-le représentant de l'Etat mentionné au a du 1° de l'article 3 et les ministres chargés des affaires sociales, de l'éducation nationale, de l'intérieur, de la santé et de la ville ou leurs représentants ; » ;


7° Le quatrième alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :


«-le représentant de l'Etat mentionné au a du 1° de l'article 3 et les ministres chargés de l'emploi, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales ou leurs représentants ; » ;


8° Le deuxième alinéa de l'article 16 est supprimé.


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 janvier 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri