Décret du 20 janvier 2017 portant nomination du président et des membres du Conseil national de la sécurité routière

JORF n°0018 du 21 janvier 2017
texte n° 76



Décret du 20 janvier 2017 portant nomination du président et des membres du Conseil national de la sécurité routière

NOR: INTS1632578D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 20 janvier 2017, M. Yves GOASDOUE est nommé président du Conseil national de la sécurité routière.
Sont nommés membres du Conseil national de la sécurité routière :


1° En qualité de personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière


M. Antonio AVENOSO, Mme Barbara CHARBOTEL, Mme Elisabeth DUPONT-KERLAN, M. Jean-Paul GAILLY, Mme Anne GUILLAUME et M. Jean TODT.


2° En qualité de membres du Sénat


Mme Lana TETUANUI et M. Louis-Jean NICOLAY


3° En qualité de membres de l'Assemblée nationale


M. Yves GOASDOUE et Mme Valérie LACROUTE.


4° En qualité de membre du Conseil économique, social et environnemental


M. Jean-Claude DELAGE, membre titulaire.


5° En qualité de représentants des régions


M. Frédéric PECHENARD, membre titulaire.


6° En qualité de représentants des départements


M. Marcel CANNAT, membre titulaire, et Mme Laurence LAMY, membre suppléant.


7° En qualité de représentant des communes ou des groupements de communes


M. Jean-Luc RIGAUT, membre titulaire.


8° En qualité de représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique


Mme Annie CANNEL, membre titulaire, et M. Arnaud QUEMARD, membre suppléant, représentant l'Association des sociétés françaises d'autoroute ;
M. Patrick LAFONT, membre titulaire, et Mme Sophie BANETTE-COX, membre suppléant, représentant l'Association des ingénieurs territoriaux de France ;
M. Claude LASHERMES, membre titulaire, et Mme Céline BIBARD, membre suppléant, représentant l'Association des directeurs des services techniques départementaux.


9° En qualité de représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière


M. Christian PEUGEOT, membre titulaire, et Mme Stéphanie de SAINT-GERMAIN, membre suppléant, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles ;
M. Patrick BESSONNE, membre titulaire, et M. Fabrice CESBRON, membre suppléant, représentant le Conseil national des professions de l'automobile ;
M. Thierry ARCHAMBAULT, membre titulaire, et Mme Annick DUCROCQ, membre suppléant, représentant la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle ;
Mme Nadine ANNELOT, membre titulaire, et M. Alain CLERC, membre suppléant, représentant la Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle ;
M. Philippe OUVRARD, membre titulaire, et M. Pascal JUSSELME, membre suppléant, représentant la Confédération française des experts en automobile ;
Mme Bénédicte BARBRY, membre titulaire, et M. Matthieu FOUCART, membre suppléant, représentant le groupe Mobivia ;
Mme Claire DORLAND-CLAUZEL, membre titulaire, et M. Emmanuel PUVIS DE CHAVANNES, membre suppléant, représentant la société MICHELIN ;
Mme Ludivine DANIEL, M. Patrick JACQUOT, membres titulaires, et M. Alexis MERKLING, Mme Nathalie IRISSON, membres suppléants, représentant la Fédération française de l'assurance
M. Gérard ACOURT, membre titulaire, et M. Bruno GARANCHER, membre suppléant, représentant le groupe Ecole de conduite française-International (federation of safety networks) ;
Mme Elisabeth CHARRIER, membre titulaire, et M. Benoît DALY, membre suppléant, représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers ;
Mme Marine JEANTET, membre titulaire, et M. Thierry FASSENOT, membre suppléant, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
M. Jean-Claude ROBERT, membre titulaire, et M. Stéphane PENET, membre suppléant, représentant le groupe Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprises ;
M. Jean-Yves BIGNON, membre titulaire, et Mme Myriam HAIOUN, membre suppléant, représentant le groupe Colas s.a ;
M. Jean-Louis PERALTA, membre titulaire, et M. Alain DUNEUFJARDIN, membre suppléant, représentant le Groupement des préventeurs du risque routier.


10° En qualité de représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière


Mme Anne LAVAUD, membre titulaire, et, M. Stéphane DAESCHNER, membre suppléant, représentant l'association Prévention routière ;
Mme Céline KASTNER, membre titulaire, et M. Didier BOLLECKER, membre suppléant, représentant l'Automobile club association ;
M. Philippe LAUWICK, membre titulaire, et Mme Marie-Thérèse GIORGIO, membre suppléant, représentant l'Automobile club médical de France ;
M. Daniel QUERO, membre titulaire, et Mme Laetitia HOOGHIEMSTRA, membre suppléant, représentant l'association 40 millions d'automobilistes ;
M. Philippe THIEBAUT, membre titulaire, et Mme Floriane LAMARRA, membre suppléant, représentant la Fédération française de motocyclisme ;
M. Serge MORELLI, membre titulaire, et M. Hervé GICQUEL, membre suppléant, représentant l'association Club 14 ;
Mme France WOLF, membre titulaire, et M. Marc BERTRAND, membre suppléant, représentant la Fédération française des motards en colère ;
M. Olivier SCHNEIDER, membre titulaire, et Mme Geneviève LAFERRERE, membre suppléant, représentant la Fédération française des usagers de la bicyclette ;
Mme Anne FAURE, membre titulaire, et M François PROCHASSON, membre suppléant, représentant l'association Rue de l'avenir.
Mme Chantal PERRICHON, membre titulaire, et M. Michel TERNIER, membre suppléant, représentant la Ligue contre la violence routière.
M. Julien THIBAULT, membre titulaire, et Mme Stéphanie VINSOT, membre suppléant, représentant l'association Victimes et citoyens.
M. , Serge DEXET, membre titulaire, et Mme Sylvie MOUCHARD, membre suppléant, représentant l'Association des paralysés de France.
Mme Marie-Christine CAZALS, membre titulaire, et M. Philippe VIMONT, membre suppléant, représentant l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens.
Mme Florence GILBERT, membre titulaire, et Mme Hélène EXBRAYAT, membre suppléant, représentant l'association Wimoov ;
M. Denis ASTAGNEAU, membre titulaire, et M. Alexandre GUILLET, membre suppléant, représentant l'Association nationale de la presse automobile ;
Mme Martine DUVAL, membre titulaire, et M Christophe TREBOSC, membre suppléant, représentant l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public ;
Mme Christiane THERRY, membre titulaire, et M. Stéphane BERNARDELLI, membre suppléant, représentant l'Union nationale des associations familiales ;
Mme Yvette TRIMAILLE, membre titulaire, et M. Olivier BLOT, membre suppléant, représentant l'association Familles rurales ;
Mme Florence URVOIS, membre titulaire, et M. Renaud BOUTHIER, membre suppléant, représentant l'association Avenir santé France.


10° En qualité de représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes


Mme Céline GUILBERT, membre titulaire, et M. Eric FAURE, membre suppléant, représentant la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
M. Olivier LANGERON, membre titulaire, et M. Marc FREYSZ, membre suppléant, représentant l'association Samu-urgences de France ;
M. Régis GONTHIER, membre titulaire, et Mme Sylvie BONIN-GUILLAUME, membre suppléant, professeurs en gériatrie ;
M. Patrick DAIME, membre titulaire, et Mme Catherine SIMON, membre suppléant, représentant l'Association nationale de prévention en alcoologie.