Arrêté du 11 janvier 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0018 du 21 janvier 2017
texte n° 68



Arrêté du 11 janvier 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1701088A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2017, Mme LELEU (Anne-Charlotte, Dominique, Michèle) est nommée huissière de justice à la résidence de Frévent (Pas-de-Calais), en remplacement de M. MILOT (Gilles, Auguste, Marcel), démissionnaire.