Décision du 18 janvier 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

JORF n°0018 du 21 janvier 2017
texte n° 32




Décision du 18 janvier 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

NOR: INTF1701892S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/1/18/INTF1701892S/jo/texte


Le directeur de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières),
Décide :

Article 1


L'article 3 de la décision du 21 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Christelle Contaret, attachée principale d'administration de l'Etat, M. Didier Legrand et Mmes Laurence Baille et Edwige Duquesnois, attachés d'administration de l'Etat, Mme Dominique Bernier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, MM. Nicolas Bichon, Guenaël Chevalier, Jean-Luc Hebert et Guillaume Motard, et Mmes Myriam Cyanee, Josette Fabre, Catherine Genouel-d'Ischia, Carine Thuong-Soo, Claude Triffaux et Sylvia Wecker, secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, et Mmes Carole Abauzit, Ingrid Benhadji, Véronique Fiaudrin, Salima Gharras, Isabelle Maîtrel, Nadine Mimifir et Zaklina Trajic, adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, et M. Samuel Chaussard, agent contractuel, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 2


L'article 4 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières énumérés ci-après :
1. Mme Pascaline Ambena, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
2. M. Daniel Andalon, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
3. Mme Sophie Angrill, agent contractuel ;
4. Mme Patricia Asseuwa, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
5. Mme Aurélie Athanase, agent contractuel ;
6. Mme Karima Atigui, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
7. Mme Karine Barul, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
8. M. Péroumal Baskara, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
9. Mme Amelle Ben Mansour, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
10. Mme Caroline Bernard, épouse Martins, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
11. Mme Aurélie Bruney, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
12. Mme Maryse Cabit, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
13. Mme Gina Cakin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
14. Mme Carmen Carballo, agent contractuel ;
15. Mme Marie-Brigitte Cheviot, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
16. M. Michel Darmon, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
17. Mme Noura Diarra, agent contractuel ;
18. Mme Fatou Diouf, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
19. Mme Aurore Duteil, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
20. Mme Houria Dzunga, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
21. M. Alain Eugène, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
22. Mme Mamou Gassama, agent contractuel ;
23. M. Alexandre Gay, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
24. Mme Astrid Gerion, maréchal des logis de la gendarmerie nationale ;
25. Mme Catherine Géta, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
26. M. Cédric Gnambi, agent contractuel ;
27. Mme Sonia Godard, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
28. Mme Séni Guézo, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
29. Mme Sylvie Guezodje , agent contractuel ;
30. Mme Smina Hadjici, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
31. Mme Anne Yvonne Huet, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
32. Mme Samaere Ibnossaerh, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
33. Mme Islie Juan, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
34. Mme Ilham Khouna, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
35. M. Arnaud Laillot, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
36. Mme Johanna Liska, agent contractuel ;
37. Mme Priscillia Liska, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
38. Mme Leonor Lopez, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
39. M. Sébastien Lucas, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
40. Mme Sandrine Martel, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
41. Mme Elodie Maury, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
42. Mme Evelyne Métrégiste Courville, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
43. Mme Karima Meziane, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
44. M. Saïd Mohamed, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
45. M. Xavier Musse, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
46. M. Jonathan Orle, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
47. Mme Sachiko Paul, agent contractuel ;
48. M. Franck Payet, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
49. M. Mickaël Piombo, adjoint administratif stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer ;
50. Mme Graziella Polvent, agent contractuel ;
51. Mme Marie Ramany, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
52. Mme Stéphanie Richard-Edmond, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
53. Mme Sylvie Saletti, agent contractuel ;
54. Mme Féthyié Salikara, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
55. Mme Carine Segrestin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
56. M. Bertrand Soulez, agent contractuel ;
57. Mme Miriam Toret, agent contractuel ;
58. M. Tony Vacaresse, agent contractuel ;
59. Mme Malaika Vauclin, agent contractuel ;
60. Mme Belinda Vialle, agent contractuel ;
61. Mme Marie Vitula, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
62. M. Maxime Wetzel, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
63. Mme Karima Yamouchene, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. ».

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 janvier 2017.


A. Gobelet