Décret du 19 janvier 2017 portant élévations dans la 1re section d'officiers généraux

JORF n°0017 du 20 janvier 2017
texte n° 61



Décret du 19 janvier 2017 portant élévations dans la 1re section d'officiers généraux

NOR: DEFB1636359D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


ARMÉE DE TERRE

Article 1


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions :


Pour prendre rang du 1er mars 2017


A M. le général de division Pinel (Dominique-Marie).
A M. le général de division Lecointre (François, Gérard, Marie).

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 janvier 2017.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian