Arrêté du 10 janvier 2017 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0016 du 19 janvier 2017
texte n° 51



Arrêté du 10 janvier 2017 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1700954A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2017, la démission de M. DANIEL (Marc, Jean, Ernest), huissier de justice à la résidence de Brumath (Bas-Rhin), est acceptée.