Arrêté du 2 décembre 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens

JORF n°0016 du 19 janvier 2017
texte n° 24




Arrêté du 2 décembre 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens

NOR: INTC1632355A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/2/INTC1632355A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique des services de la police nationale du Pas-de-Calais du 30 juin 2016 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Pas-de-Calais,
Arrête :

Article 1


Dans le département du Pas-de-Calais, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

DISTRICTS

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Pas-de-Calais

Arras

Achicourt
Agny
Anzin-Saint-Aubin
Arras
Beaurains
Dainville
Saint-Catherine
Saint-Laurent-Blangy
Saint-Nicolas

Calais

Calais
Coquelles
Coulogne
Marck
Sangatte

Lens

Aix-Noulette
Angres
Annay
Avion
Bénifontaine
Billy-Montigny
Bully-les-Mines
Carvin
Courcelles-lès-lens
Courrières
Douges
Drocourt
Eleu-dit-Leauwette
Estevelles
Évin-Malmaison
Fouquières-lès-Lens
Grenay
Harnes
Hénin-Beaumont
Hulluch
Leforest
Lens
Libercourt
Liévin
Loison-sous-Lens
Loos-en-Gohelle
Mazingarbe
Méricourt
Meurchin
Montigny-en-Gohelle
Noyelles-Godault
Noyelles-sous-Lens
Oignies
Pont-à-Vendin
Rouvroy
Vendin-le-Viel
Wingles

Béthune

Saint-Omer

Arques
Blendecques
Clairmarais
Longuenesse
Saint-Martin-Lez-Tattinghem
Saint-Omer
Wizernes

Auchel

Auchel
Burbure
Cauchy-à-la-Tour
Ferfay
Lilliers
Lozinghem

Béthune

Annequin
Annezin
Auchy-les-Mines
Béthune
Beuvry
Billy-Berclau
Cambrin
Cuinchy
Douvrin
Drouvin-le-Marais
Essars
Festubert
Fouquereuil
Fouquières-lès-Béthune
Givenchy-lès-Béthune
Givenchy-lès-Bassée
Haisnes
Labourse
Noyelles-lès-Vermelles
Sailly-Labourse
Vaudricourt
Vendin-lès-Béthune
Vermelles
Verquigneul
Verquin
Violaines

Bruay-la-Buissière

Beugin
Bruay-la-Buissière
Divion
Gosnay
Haillicourt
Hesdigneul-lès-Béthune
Houdain
Ourton

Marles-les-Mines

Allouagne
Calonne-Ricouart
Camblain-Châtelain
Chocques
Labeuvrière
Lapugnoy
Marles-les-Mines

Nœux-les-Mines

Barlin
Houchin
Maisnil-lès-Ruitz
Noeux-les-Mines
Ruitz
Sains-en-Gohelle

Boulogne-sur-Mer

Berck

Berck
Rang-du-Fliers

Boulogne-sur-Mer

Boulogne-sur-Mer
Outreau
Le Portel
Saint-Léonard
Saint-Martin-Boulogne
Wimereux
Wimille

Le Touquet-Paris-Plage

Le Touquet-Paris-Plage

Article 2


L'arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais est abrogé.

Article 3


Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 décembre 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone