Décision du 12 janvier 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 70




Décision du 12 janvier 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

NOR: AGRS1635731S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/1/12/AGRS1635731S/jo/texte


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu la décision du 19 mai 2016 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),
Décide :

Article 1


L'article 2 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Philippe Vincent, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et à Mme Ghislaine Sauboa, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole. »

Article 2


Le 1 de l'article 4 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Jérôme Coppalle, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Mme Daphné Prévost, administratrice civile hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur. »

Article 3


A l'article 7 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature, après les mots : « Mme Patricia Le Leuch, adjointe administrative de 1re classe, à compter du 1er août 2016. », sont insérés les mots : « Mme Hermine Mogue, adjointe administrative de 1re classe, à compter du 19 janvier 2017. »

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2017.


P. Vinçon