Arrêté du 7 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ombrée d'Anjou

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 44




Arrêté du 7 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ombrée d'Anjou

NOR: INTB1636194A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/7/INTB1636194A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 7 décembre 2016, la commune nouvelle d'Ombrée d'Anjou est créée en lieu et place des communes de La Chapelle-Hulin, de Chazé-Henry, de Combrée, de Grugé-l'Hôpital, de Noëllet, de Pouancé, de La Prévière, de Saint-Michel-et-Chanveaux, du Tremblay et de Vergonnes à compter du 15 décembre 2016 (canton de Segré, arrondissements de Segré).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 9 176 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Ombrée d'Anjou est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.