Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ance Féas

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 23




Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ance Féas

NOR: INTB1700258A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/19/INTB1700258A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 19 juillet 2016, la commune nouvelle d'Ance Féas est créée en lieu et place des communes d'Ance et de Féas à compter du 1er janvier 2017 (canton d'Oloron-Sainte-Marie 1, arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 671 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Ance Féas est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.