Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0014 du 17 janvier 2017
texte n° 57



Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1700820A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 9 janvier 2017 :
M. BEYAERT (Clément, Jean, Emile) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Raymond RAGONS, Sophie DENIMAL, Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU et Marie-Hélène BÉGHIN, Huissiers de Justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Pol-sur-Mer (Nord).
Les retraits de M. RAGONS (Raymond, Camille, Jean, Cornil) et de Mme DENIMAL (Sophie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Raymond RAGONS, Sophie DENIMAL, Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU et Marie-Hélène BÉGHIN, Huissiers de Justice associés, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Raymond RAGONS, Sophie DENIMAL, Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU et Marie-Hélène BÉGHIN, Huissiers de Justice associés est modifiée comme suit : « Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU, Marie-Hélène BÉGHIN, Clément BEYAERT, Huissiers de Justice associés ».