Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0014 du 17 janvier 2017
texte n° 55



Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1700766A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FAVRE (Maxime, Julien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel GOISSET, Didier MOERMAN, Denis GILIBERT et Alexandre LONCHAMPT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
M. FAVRE (Maxime, Julien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel GOISSET, Didier MOERMAN, Denis GILIBERT et Alexandre LONCHAMPT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. MOERMAN (Didier, Paul, Norbert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel GOISSET, Didier MOERMAN, Denis GILIBERT et Alexandre LONCHAMPT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel GOISSET, Didier MOERMAN, Denis GILIBERT et Alexandre LONCHAMPT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Michel GOISSET, Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE Notaires associés d'une société civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».