Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Marais d'Athis-Cherville (zone spéciale de conservation)




Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Marais d'Athis-Cherville (zone spéciale de conservation)

NOR: DEVL1624166A
Version consolidée au 24 octobre 2017


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2016/2334 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Marais d'Athis-Cherville » (zone spéciale de conservation FR 2100286) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Marne sur une partie du territoire de la commune suivante : Athis.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Marais d'Athis-Cherville figure en annexe au présent arrêté.


La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Marne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 janvier 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault