Arrêté du 22 décembre 2016 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

JORF n°0012 du 14 janvier 2017
texte n° 51



Arrêté du 22 décembre 2016 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR: JUSF1638889A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2016, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2019 dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais


Assesseurs titulaires :
M. MONTEGNIES Luc.
Mme BONNOT Nadine.
Mme PAILLART Blanche.


Tribunal pour enfants de Senlis


Assesseur suppléant :
Mme DELECOUR Séverine, épouse LIBERAL.


Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg


Assesseurs suppléants :
M. LAMACHE Ernest.
M. TILLY Hugues.


Tribunal pour enfants d'Alençon


Assesseur suppléant :
Mme CHESNEAU Nicole, épouse YVARD.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne


Assesseurs suppléants :
Mme CARLIER Anne-Lise, épouse GHELLAL.
M. MORIN Damien.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne


Assesseur titulaire :
Mme MANNEVILLE Geneviève.
Assesseur suppléant :
Mme CONTARDO Michèle, épouse DELZANNO.


Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours


Assesseur titulaire :
M. GENTILLEAU Olivier.


Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun


Assesseur suppléant :
M. DEPREZ Laurent.


Tribunal pour enfants de Bobigny


Assesseurs titulaires :
Mme PLOYART Nathalie, épouse AMIOT.
M. RODRIGUEZ Louis Christian.


Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne


Assesseur titulaire :
M. BELLOC Robert.
Assesseur suppléant :
Mme LAVANDIER Marianne épouse SERRES.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint Nazaire


Assesseurs titulaires :
Mme DUPEYROUX Annick.
Mme LEMAITRE Christine.


Tribunal pour enfants de Brest


Assesseurs suppléants :
Mme APPRIOU Françoise, épouse GRALL.
Mme THOMAS Josiane.


Tribunal pour enfants de Saint Malo


Assesseur suppléant :
Mme BLOCH Kristell, épouse KERVEADOU.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants du Puy en Velay


Assesseurs suppléants :
Mme ROUSSON Andrée.
M. CHAUTARD Alain.