Arrêté du 19 décembre 2016 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017

JORF n°0012 du 14 janvier 2017
texte n° 25




Arrêté du 19 décembre 2016 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017

NOR: INTS1633473A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/INTS1633473A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 2016, la date de clôture des inscriptions de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017 est fixée au lundi 15 mai 2017.
Les épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur se dérouleront le 20 septembre 2017, sous la responsabilité du préfet, dans les centres suivants :
Métropole : Paris, Bordeaux, Lyon ;
Outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis de La Réunion.
Les épreuves d'admission se dérouleront à compter du lundi 19 mars 2018, sous la responsabilité de la délégation à la sécurité et à la circulation routières.
Les dossiers de candidature, accompagnés des pièces prévues par l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, doivent être déposés au plus tard à 16 heures le jour de la date de clôture des inscriptions ou transmis par voie postale le même jour, le cachet de la poste faisant foi, soit à la préfecture de police de Paris, direction de la police générale, pour les candidats résidant dans le département de Paris (75), soit à la préfecture du lieu de leur résidence pour les candidats résidant dans les autres départements.
Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.