Arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saumur-Saint-Florent (Maine-et-Loire)

JORF n°0012 du 14 janvier 2017
texte n° 5




Arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saumur-Saint-Florent (Maine-et-Loire)

NOR: DEVA1631029A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/6/DEVA1631029A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 6 janvier 2017 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Saumur-Saint-Florent ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Arthannes-sur-Thouet, Chacé, Distré, Gennes-Val-de-Loire, Les Ulmes, Rou-Marson, Saumur, Saint-Martin-de-la-Place, Varrains, Verrie et Villebernier, dans le département de Maine-et-Loire (49).
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFOD_1 à l'échelle 1 : 25 000e ; un plan de détails n° PSA-A2_SNIA-PEA_LFOD_1 à l'échelle 1 : 10 000e ; une note annexe (1).
L'arrêté du 24 février 1976 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saumur-Saint-Florent (Maine-et-Loire) est abrogé.


(1) Les plans et la note annexe sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile.