Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination de certains membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

JORF n°0011 du 13 janvier 2017
texte n° 70



Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination de certains membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

NOR: INTA1637749A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 janvier 2017, sont nommés pour une période de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 9 du décret du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires :
Mme Nicole KLEIN, préfète hors classe
Mme Martine CLAVEL, sous-préfète hors classe
Membres suppléants :
Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe
M. Philippe MAFFRE, sous-préfet hors classe