Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0011 du 13 janvier 2017
texte n° 60



Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1700436A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2017, Mme BERNOUSSI-SALLAY (Sabrina, Hadda, Lara) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Lucette NICOLAÏ - Romain PROST, huissiers de justice associés à la résidence de Vence (Alpes-Maritimes).