Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0011 du 13 janvier 2017
texte n° 57



Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1700431A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2017, Mme BERNINI (Delphine, Simone, Marie-Louise, Marie) et M. CANAL (Sylvain, Damien) sont nommés en qualité d'huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DOUCEDAME, SALMON et FRANQUEVILLE, huissiers de justice associés à la résidence de Montlhéry (Essonne).