Arrêté du 3 janvier 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0011 du 13 janvier 2017
texte n° 54



Arrêté du 3 janvier 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1700133A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2017, M. MAS (Alexis, René) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée David DI FAZIO, Lionel DECOTTE, Alexis DEROO et Xavier DELARUE à la résidence de Mornant (Rhône).