Arrêté du 3 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0011 du 13 janvier 2017
texte n° 53



Arrêté du 3 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1700131A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2017 :
Mme FAVIER (Maguelone, Lina, Paulette) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Thierry PEYRACHE - Gaëlle NEKADI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Thierry PEYRACHE - Gaëlle NEKADI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Thierry PEYRACHE - Gaëlle NEKADI - Maguelone FAVIER, huissiers de justice associés ».