Arrêté du 6 janvier 2017 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

JORF n°0010 du 12 janvier 2017
texte n° 21




Arrêté du 6 janvier 2017 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

NOR: AFSP1700636A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/6/AFSP1700636A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 5 janvier 2017 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 janvier 2017,
Arrête :


Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont les substances actives sont la vitamine A synthétique, l'ergocalciférol, l'acétate d'alpha-tocophérol et l'acide ascorbique : UVESTEROL VITAMINE A.D.E.C., solution buvable.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 janvier 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet