Décret du 9 janvier 2017 portant nomination du délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - M. BAPTISTE (Christian)

JORF n°0009 du 11 janvier 2017
texte n° 51



Décret du 9 janvier 2017 portant nomination du délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - M. BAPTISTE (Christian)

NOR: JUSA1638467D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2017, M. le général de division (2e section) Christian BAPTISTE est nommé délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » à compter du 15 janvier 2017, en remplacement de M. Fred MOORE, démissionnaire.