Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

JORF n°0009 du 11 janvier 2017
texte n° 37




Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

NOR: VJSV1700226A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/31/VJSV1700226A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;
Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 12 décembre 2016 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 15 décembre 2016,
Arrête :


La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :
Fédération française d'athlétisme : athlétisme (disciplines olympiques), 100 km, 24 heures, courses à obstacles, courses de montagne, courses trails, cross-country, marche athlétique (distances non olympiques), marche nordique, semi-marathon, autres courses sur route.
Fédération française d'aviron : aviron, rameur d'intérieur.
Fédération française de badminton : badminton, crossminton.
Fédération française de baseball, softball : baseball, softball, cricket.
Fédération française de basket-ball : basket-ball, basket 3 × 3.
Fédération française de boxe : boxe anglaise.
Fédération française de canoë-kayak : course en ligne, slalom, para-canoë, descente, dragon boat, freestyle, kayak-polo, marathon, ocean racing, rafting, va'a, waveski surfing.
Fédération française de cyclisme : BMX bicross, cyclisme (sur route, sur piste), vélo tout-terrain cross-country, BMX freestyle, enduro, cyclisme en salle, cyclo-cross, polo-vélo, trial, vélo couché, vélo tout-terrain (descente, eliminator, four cross).
Fédération française d'équitation : concours complet d'équitation, dressage, saut d'obstacles, para-dressage, attelage, courses club, endurance, equifeel, equifun, équitations culturelles de tradition et de travail (cheval de chasse, équitation américaine, doma vaquera, équitation de camargue, équitation de travail, équitation islandaise, équitation portugaise, monte en amazone, tir à l'arc à cheval, ski joering), horse ball, hunter, pony games, technique de randonnée équestre de compétition (TREC), reining, tourisme équestre, voltige équestre.
Fédération française d'escrime : escrime.
Fédération française de football : football, football de plage (beach soccer), football en salle (futsal).
Fédération française de golf : golf, swin.
Fédération française de gymnastique : gymnastique artistique, gymnastique rythmique, trampoline, aérobic, double mini-tramp, expression gymnique, gymnastique acrobatique, team gym, tumbling.
Fédération française d'haltérophilie, musculation : haltérophilie, musculation.
Fédération française de handball : handball, handball de plage (beach handball).
Fédération française de hockey : hockey sur gazon, hockey en salle.
Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées : judo, para-judo, jujitsu, kendo et iaïdo, jodo, naginata, sport chanbara, sumo, taïso.
Fédération française de karaté et disciplines associées : karaté, arts martiaux vietnamiens, karaté jutsu, krav maga, arts martiaux du sud-est asiatique, yoseikan budo, wushu, para-karaté.
Fédération française de lutte et disciplines associées : lutte olympique (lutte libre, lutte gréco-romaine, lutte féminine), grappling, sambo, lutte bretonne (gouren), lutte de plage (beach wrestling).
Fédération française de la montagne et de l'escalade : escalade, canyonisme, ski alpinisme.
Fédération française de natation : eau libre, natation course, natation synchronisée, plongeon, water-polo.
Fédération française de pentathlon moderne : pentathlon moderne.
Fédération française de roller sports : skateboard, course, patinage artistique sur roulettes, rink hockey, roller derby, roller freestyle, roller hockey.
Fédération française de rugby : rugby à 7 (selon les règles de la Fédération française de rugby), rugby à XV, rugby à 5, rugby de plage (beach rugby).
Fédération française de surf : surf, bodyboard, bodysurf, longboard, skimboard, surf debout à la rame (stand up paddle), surf kneeboard, surf tandem, para-surf, para-surf adapté.
Fédération française de taekwondo et disciplines associées : taekwondo, para-taekwondo, hapkido, taekwondo poumsé, soo bakh do, tang soo do.
Fédération française de tennis : tennis, para-tennis, courte paume, padel, tennis de plage (beach tennis).
Fédération française de tennis de table : tennis de table.
Fédération française de tir : carabine, pistolet, plateau, para-tir, arbalète, armes anciennes, silhouettes métalliques, tir en appui sur trépied (bench rest), tir sportif de vitesse.
Fédération française de tir à l'arc : tir à l'arc.
Fédération française de triathlon : triathlon olympique, para-triathlon, aquathlon, bike and run, cross duathlon, cross triathlon, duathlon (courte distance, longue distance), para-duathlon, raids, swimrun, triathlon des neiges, triathlon longue distance, triathlon relais mixte, triathlon sprint.
Fédération française de voile : voile olympique, kiteboard (glisse aérotractée nautique), para-voile, voile haut niveau, toutes spécialités voile.
Fédération française de volley-ball : volley-ball, para-volley, volley-ball de plage (beach volley).


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 décembre 2016.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre