Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0008 du 10 janvier 2017
texte n° 21




Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: AFSP1700536A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/6/AFSP1700536A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 janvier 2016,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 4 « Antibiotiques », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

LINEZOLIDE ACCORD 600mg, comprimé pelliculé

ACCORD HEALTHCARE FRANCE

6 262 112 4

9420755

LINEZOLIDE ACC 600MG CPR

LINEZOLIDE MYLAN PHARMA 600mg, comprimé pelliculé

MYLAN SAS

6 705 749 2

9419611

LINEZOLIDE MYP 600MG CPR

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 janvier 2017.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon