Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0008 du 10 janvier 2017
texte n° 18




Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1700530A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/6/AFSS1700530A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (16 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 045 9 3

    ANORO 55 microgrammes/22 microgrammes (bromure d'uméclidinium, vilantérol), poudre pour inhalation en récipient unidose, 30 doses avec 1 inhalateur (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

    34009 300 409 3 5

    COLCHICINE OPOCALCIUM 1 mg, comprimés sécables (B/15) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

    34009 300 409 2 8

    COLCHIMAX (méthylsulfate de tiémonium, poudre d'opium, colchicine), comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

    34009 490 014 6 0

    COVERAM 10 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)

    34009 490 014 7 7

    COVERAM 10 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires PHARMA LAB)

    34009 490 014 8 4

    COVERAM 10 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)

    34009 490 014 9 1

    COVERAM 10 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires PHARMA LAB)

    34009 490 015 0 7

    COVERAM 5 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)

    34009 490 015 1 4

    COVERAM 5 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires PHARMA LAB)

    34009 490 015 2 1

    COVERAM 5 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)

    34009 490 015 3 8

    COVERAM 5 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires PHARMA LAB)

    34009 300 389 1 8

    EMERADE 500 microgrammes (adrénaline), solution injectable en stylo prérempli (B/2) (laboratoires CHAUVIN)

    34009 300 189 5 8

    LENVIMA 10 mg (lenvatinib), gélules (B/30) (laboratoires EISAI SAS)

    34009 300 189 4 1

    LENVIMA 4 mg (lenvatinib), gélules (B/30) (laboratoires EISAI SAS)

    34009 300 413 2 1

    SPIOLTO RESPIMAT 2,5 microgrammes/2,5 microgrammes/dose (tiotropium, olodatérol), solution à inhaler, 60 doses en cartouche avec inhalateur (B/1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

    34009 490 014 5 3

    VENTOLINE 100 microgrammes/dose (sulfate de salbutamol), suspension pour inhalation en flacon pressurisé (200 doses) avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires MEDIWIN LIMITED)


Fait le 6 janvier 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq