Décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier
Décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier
NOR: INTS1611439D
Version consolidée au 08 août 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1 à L. 325-3, R. 130-6, R. 311-1, R. 433-1, R. 436-1, R. 437-1 et R. 437-2 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière du 3 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
- Modifie Code de la route. - art. R130-6 (VD)
- Modifie Code de la route. - art. R311-1 (VD)
- Modifie Code de la route. - art. R433-1 (VD)
- Crée Code de la route. - art. R435-3 (VD)
- Crée Code de la route. - art. R435-4 (VD)
- Crée Code de la route. - art. R435-5 (VD)
- Crée Code de la route. - art. R435-6 (VD)
- Transfère Code de la route. - art. R436-1 (VT)
- Transfère Code de la route. - art. R437-1 (VT)
- Transfère Code de la route. - art. R437-2 (VT)
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies